C’est le fondement même du contrat d’assurance : l’aléa. Pourtant, face à la multiplication des incendies dévastateurs à bord des navires rouliers, une question juridique explosive émerge. Si un sinistre lié aux batteries au lithium est scientifiquement connu, documenté et presque inévitable en mer, un assureur peut-il légitimement refuser sa garantie ? Enquête sur un point de bascule du droit maritime.
C’est un secret de polichinelle dans le monde du transport maritime : les voitures électriques équipées de batteries au lithium constituent des cargaisons à haut risque, en particulier sur les navires rouliers (Un roulier est un navire spécialisé pour le transport de voitures et d’autres véhicules montant à bord grâce à une ou plusieurs rampes d’accès) à passagers (Ro-Pax). Au cœur de toutes les angoisses des armateurs et des assureurs se trouve un phénomène physico-chimique implacable : l’emballement thermique.
La jurisprudence du « Morning Midas » : Quand le risque s’avère fatal
Le secteur de l’assurance maritime ne travaille plus sur des hypothèses, mais sur des certitudes empiriques. Le cas dramatique du navire Morning Midas est resté gravé dans les mémoires des professionnels comme la preuve par l’exemple : un simple emballement thermique d’une seule batterie de véhicule peut détruire ou condamner un navire entier.
Le véritable point critique réside dans l’impuissance technique des équipages. L’état actuel des connaissances et des technologies de lutte contre l’incendie montre qu’il n’existe aucun contrôle total sur l’extinction d’un emballement thermique une fois déclenché. Les protocoles actuels permettent, au mieux, de tenter de maîtriser la propagation du feu aux autres véhicules, mais pas d’éteindre le foyer initial.
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La fin de l’aléa : Le grand saut juridique
Face à ce constat, les juristes en assurance soulèvent un débat doctrinal majeur. Par définition, un assureur ne peut couvrir qu’un événement incertain, soumis au hasard. Un assureur est en droit d’exclure sa garantie lorsqu’un risque n’est plus considéré comme « aléatoire », c’est-à-dire lorsqu’un sinistre devient prévisible ou quasiment certain pour l’assuré.
Dès lors que les armateurs et les chargeurs acceptent à bord des cargaisons massives de batteries au lithium, tout en sachant pertinemment :
- Qu’un emballement thermique peut survenir spontanément (défaut de fabrication, choc invisible),
- Qu’il est techniquement impossible à éteindre en mer,
- Et qu’il comporte un risque majeur de perte totale du navire,
Peut-on encore parler de sinistre « imprévisible » ? La question de savoir si ce risque est désormais trop « connu et prévisible » pour rester assurable est posée.
Vers une exclusion pure et simple ou des surprimes massives ?
Si le marché n’a pas encore sauté le pas d’une exclusion globale — ce qui paralyserait le commerce mondial de la transition automobile —, les assureurs et réassureurs modifient radicalement leurs règles du jeu :
- Le durcissement des conditions de navigabilité : Les assureurs imposent désormais des clauses strictes (exigeant des systèmes de surveillance thermique par caméra d’ingénierie infrarouge, des ponts dédiés ou l’interdiction de charger des véhicules électriques d’occasion).
- Le déplacement de la charge de la preuve : En cas de sinistre, si l’assureur prouve que l’armateur a manqué aux règles de sécurité élémentaires face à un danger « connu », la déchéance de garantie pour faute dolosive ou non-respect de l’obligation de diligence pourrait être invoquée.
Un défi pour l’avenir des polices maritimes
L’emballement thermique met le droit des assurances au défi de sa propre définition. Entre la nécessité économique d’accompagner le marché de l’électrique et le refus technique de couvrir des « chroniques d’un sinistre annoncé », les assureurs naviguent à vue. Une chose est sûre : le flou artistique qui entourait le transport des batteries au lithium est terminé. Le risque est connu, documenté, et son prix va drastiquement augmenter.
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