Les entreprises d’assurance, de réassurance et les intermédiaires d’assurance ont jusqu’au 1er juin 2026 pour déclarer et verser la taxe sur les contrats d’assurance relative au mois d’avril via la plateforme électronique SIMPL.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux acteurs du secteur de l’assurance l’approche d’une échéance fiscale importante. Les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurance sont tenus de déclarer et de verser la taxe sur les contrats d’assurance au titre du mois d’avril 2026 au plus tard le 1er juin 2026.
L’administration fiscale précise que cette démarche doit être réalisée exclusivement par voie électronique à travers l’espace professionnel « SIMPL – Autres taxes », accessible depuis le portail officiel de la DGI.
Déclaration et paiement simultanés
Les entreprises concernées devront produire la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurance. Aussi, procéder simultanément au règlement des montants dus.
Cette formalité s’inscrit dans le cadre du dispositif fiscal applicable aux opérations d’assurance et vise à assurer le suivi régulier des obligations déclaratives du secteur.
Deux documents obligatoires
Pour se conformer à cette obligation, les opérateurs devront transmettre deux documents distincts.
Le premier concerne le relevé de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurance. Le second porte sur le relevé des primes, surprimes et cotisations déductibles échues au cours du mois d’avril 2026.
Ces éléments permettront à l’administration fiscale de déterminer avec précision l’assiette taxable et les montants effectivement dus.
Une digitalisation complète des démarches fiscales
La DGI rappelle que l’ensemble de la procédure est impérativement effectuée en ligne via les téléservices SIMPL, dans le cadre de la stratégie de dématérialisation progressive des obligations fiscales.
Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités avant l’échéance du 1er juin afin d’éviter toute pénalité ou majoration liée à un retard de déclaration ou de paiement.
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