Le secteur marocain de l’assurance s’apprête à franchir une étape majeure. Le régime de solvabilité basée sur les risques (SBR) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, sur la base des comptes arrêtés à la fin de l’exercice 2026. Engagée depuis 2016, cette réforme vise à aligner les exigences de fonds propres des assureurs sur leur exposition réelle aux risques.
Selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), 13 des 25 entreprises d’assurance et de réassurance opérant au Maroc seront concernées par cette première phase. Les 12 autres resteront soumises au régime actuel, dit S1.
Une logique de risque, pas seulement de volume
Le principe de la SBR est simple : les compagnies ne seront plus évaluées uniquement sur la base de règles uniformes, mais en fonction de la nature et de l’intensité des risques qu’elles portent. Le dispositif, inspiré du cadre européen Solvabilité II, prend notamment en compte les risques de marché, de souscription, de crédit et de contrepartie.
Les actifs et les engagements seront ainsi mesurés en valeur économique. Cette approche doit permettre une appréciation plus fine de la solidité financière des assureurs, particulièrement dans un contexte de volatilité des marchés, d’évolution des taux et de multiplication des risques climatiques ou cyber.
Gouvernance, gestion des risques et transparence
La réforme ne se limite pas au calcul des capitaux. Le volet relatif à la gouvernance et à la gestion des risques est déjà opérationnel depuis 2021. À partir de 2027, les entreprises concernées devront déployer les exigences quantitatives, l’ORSA — évaluation propre des risques et de la solvabilité — ainsi que les obligations d’information.
L’ACAPS a également publié des orientations sur le pilier 2 du dispositif, qui encadre notamment la gouvernance, le contrôle interne et la gestion des risques. L’objectif est de faire de la maîtrise des risques une responsabilité partagée entre les directions générales, les conseils d’administration et les fonctions de contrôle.
Un chantier préparé depuis dix ans
Le projet SBR figure parmi les priorités de l’Autorité depuis plusieurs années. Dans son rapport annuel sur la stabilité financière, l’ACAPS indique avoir poursuivi la finalisation de l’amendement de la circulaire générale instaurant ce régime, dont la publication au Bulletin officiel était prévue au second semestre 2026.
Le plan stratégique de l’Autorité prévoit également un programme d’accompagnement des entreprises d’assurance et de réassurance à l’approche de l’entrée en vigueur du dispositif, notamment sur le pilier 3 et l’ORSA. Une transition progressive, destinée à éviter une bascule brutale pour les acteurs du marché.
Ce que cela change pour les assurés
Pour le client, la SBR ne se traduira pas immédiatement par un changement visible dans les contrats. Son effet se fera surtout ressentir à travers la solidité financière des assureurs, la qualité de leur gestion des risques et leur capacité à honorer leurs engagements dans la durée.
Pour les compagnies, en revanche, l’enjeu est considérable. Elles devront renforcer leurs systèmes d’information, leurs modèles de calcul, leurs processus de reporting et leur gouvernance. Les 13 entreprises retenues dans la première phase devront donc transformer leur organisation, et non seulement leurs états financiers.
La SBR devrait ainsi faire entrer l’assurance marocaine dans une nouvelle étape de maturité prudentielle : moins de standardisation aveugle, davantage de proportionnalité entre capital, risques et réalité du marché.
212assurances – 15 novembre 2027
