Face à la complexité et à la dispersion des textes encadrant les assurances obligatoires, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) lance un chantier structurant : la création d’un référentiel centralisé, destiné à améliorer la lisibilité du cadre réglementaire et renforcer la protection des assurés.
L’ACAPS s’engage dans une réforme majeure visant à simplifier et structurer le paysage des assurances obligatoires au Maroc. L’institution prévoit de lancer une étude en vue de concevoir un référentiel unique et centralisé, regroupant l’ensemble des obligations d’assurance applicables à l’échelle nationale.
Un cadre aujourd’hui fragmenté et peu lisible
Le système actuel souffre d’un manque de clarté. Les obligations en matière d’assurance sont réparties entre le Code des assurances et de nombreux textes sectoriels, rendant leur lecture complexe pour les assurés comme pour les professionnels.
👉 Résultat :
- difficulté pour les entreprises et particuliers d’identifier leurs obligations
- risques accrus de défaut de couverture
- fragilisation de la protection des tiers
Cette situation va à l’encontre de l’objectif même de l’assurance obligatoire : protéger efficacement les individus et les activités.
Des impacts sur l’ensemble du marché
Cette fragmentation ne pénalise pas uniquement les assurés. Elle affecte également les opérateurs du secteur :
- difficulté à proposer des offres réellement adaptées
- manque de visibilité sur l’ensemble des garanties obligatoires
- application hétérogène des règles selon les réseaux de distribution
👉 Certains acteurs, mieux informés, proposent des couvertures complètes, tandis que d’autres peuvent omettre certaines obligations, créant ainsi une concurrence déséquilibrée et un risque de non-conformité pour les clients.
Un référentiel unique pour structurer le marché
Face à ces enjeux, l’ACAPS ambitionne de mettre en place un outil de référence centralisé, permettant de :
- regrouper l’ensemble des assurances obligatoires
- rendre l’information claire, accessible et compréhensible
- réduire les zones d’ombre réglementaires
- renforcer la transparence du marché
👉 L’objectif est de transformer un cadre complexe en un dispositif maîtrisé par l’ensemble des parties prenantes.
Un outil évolutif face aux nouveaux risques
Au-delà de la centralisation, ce futur référentiel se veut agile et évolutif. Il devra intégrer en continu les évolutions législatives et les nouveaux risques émergents nécessitant des obligations d’assurance spécifiques.
👉 Sa mise à jour régulière sera essentielle pour :
- garantir sa fiabilité
- maintenir sa pertinence
- accompagner les transformations du secteur
Vers une meilleure protection des assurés
En améliorant la lisibilité et l’accès à l’information, ce référentiel contribuera à :
- limiter les situations de non-couverture
- sécuriser les activités économiques
- renforcer la confiance entre assureurs et assurés
👉 Un levier clé pour élever durablement le niveau de protection au Maroc.
Avec ce projet, l’ACAPS franchit une étape importante vers la modernisation du cadre assurantiel marocain.
👉 L’enjeu dépasse la simple organisation des textes : il s’agit de bâtir un système plus lisible, plus équitable et mieux adapté aux défis d’un environnement en constante évolution.
212assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance au Maroc et en Afrique 5 Mai 2026
