Assurance-maladie des artistes: le décret est publié au Bulletin officiel, les cotisations n’ont pas encore commencé

Les artistes marocains, détenteurs d’une carte professionnelle, pourront s’inscrire auprès de la CNSS à partir du 1er avril 2022 pour bénéficier d’une couverture médicale.

Les artistes marocains pourront bientôt bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Le décret concernant la couverture maladie a été adopté en conseil de gouvernement il y a deux semaines, et publié dans la livraison du 7 mars 2022 du Bulletin officiel.

Toutefois, les cotisations, à raison de 180 dirhams mensuels, n’ont toujours pas débuté, confie un interlocuteur de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), interrogé par Le360. Unique condition pour bénéficier de cette AMO: présenter sa carte d’artiste.

Selon le texte des deux décrets, les artistes sont appelés à s’inscrire sur le portail de la CNSS ou à en télécharger l’application sur Internet. Il leur faut ensuite déposer leur dossier dans l’une des agences de la CNSS à proximité de leur domicile. La procédure d’immatriculation va officiellement débuter le 1er avril 2022 et les artistes auront jusqu’au 30 mai 2022 pour commencer à s’acquitter de leurs cotisations auprès de la CNSS.

A la publication de ces lignes, selon des informations émanant du ministère de la Culture, de la jeunesse et de la Communication, unique département ministériel habilité à délivrer cette carte d’artiste, ce sont pas moins de 11.500 personnes qui la détiennent actuellement. 

«Lorsque ce nouveau gouvernement a pris ses fonctions, le 7 octobre 2021, 9.000 cartes d’artistes à peine avaient été délivrées. L’octroi des cartes s’est accéléré. Chaque jour, il y a à peu près une dizaine de cartes qui sont délivrées», explique un interlocuteur du département que dirige Mehdi Bensaïd.

Selon cette même source, les directeurs régionaux du ministère de la Culture vont en ce moment à la rencontre des artistes partout au Maroc, pour les inciter à déposer une demande pour l’obtention d’une carte d’artiste.

Cette inscription est ensuite envoyée et traitée directement au siège du ministère de la Culture. Les membres d’une commission présidée par Mohammed Benhssaien, directeur du théâtre Mohammed V de Rabat, se réunissent et examinent les candidatures, afin de délivrer les cartes d’artistes. «Même si la procédure est simple, les artistes [tardaient] à déposer leur dossier. Certains trouvaient la procédure d’octroi lente, d’autres n’en voyaient tout simplement pas l’intérêt. Mais maintenant, avec l’Assurance maladie obligatoire, le processus va s’accélérer», assure ce même interlocuteur. 

Pour bénéficier de cette carte d’artiste, il faut déposer quatre pièces constitutives du dossier de demande: un contrat de travail ou une biographie comprenant l’ensemble des réalisations artistiques, une demande manuscrite, une fiche anthropométrique délivrée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ainsi qu’une copie de la Carte d’identité nationale.

La carte d’artiste qui est ensuite délivrée offre quatre avantages: la possibilité de s’inscrire au Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA), une réduction de 30% sur les billets de train, et l’Assurance maladie obligatoire et donne droit à une pension de retraite de la CNSS.

Selon un interlocuteur du ministère de la Culture, de la jeunesse et de la communication, en vue d’accélérer davantage l’octroi de la carte d’artiste, la procédure sera prochainement digitalisée, via une plateforme sur Internet.

Qods Chabaa le 11/03/2022

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