Dans l’absolu, peut-on tout assurer ? La profession de l’assurance étant soumise à un cadre réglementaire, quelles sont les règles pour assurer un bien ou une personne ?
La FMA, Fédération Marocaine de l’Assurance, nouvelle identité de l’ancienne et feue FMSAR, nous présente un document synthétique qui reprend les conditions d’assurabilité. En voici le détail en 7 points sous le titre “Quels sont les conditions pour qu’un risque soit assurable“:
- Ce risque doit être aléatoire, c’est à dire non programmé. Effectivement, si je sais que chaque année, de janvier à juin, par exemple, il y aura assurément un tremblement de terre, ou une forte inondation sur mes terres, il me sera impossible d’assurer mon bien pour ces risques pendant cette période.
- Le risque doit être futur, et non rétroactif. Imaginez, qu’il y a un incendie dans ma cuisine, et le lendemain, je vais m’assurer pour me faire rembourser les dégâts . . . impossible
- Ce risque doit être licite, c’est à dire non contraire à la loi. Exemple, j’ai souscrit une assurance décès sur la tête de mon conjoint. Je l’assassine. L’assurance ne fonctionera pas.
- Le risque doit être involontaire, c’est à dire indépendant de la volonté de l’assuré. Exemple, je ne peux pas mettre le feu chez moi et demander à me faire rembourser l’incendie.
- Ce risque doit être réel, à savoir que le bien ou la personne à assurer doivent exister. Si j’assure un véhicule qui n’existe pas, il me faudra bien prouver son existence pour évaluer la hauteur du remboursement, donc, CQFD
- Le risque doit être assez courant pour permettre de calculer sa probabilité. Essayez d’évaluer l’assurance d’une fusée d’Elon Musk, fusée qui doit revenir sur terre intacte. Si ce risque est peu courant, la prime pourra être démentielle, ou définie dans son cadre ou dans le temps.
- A contrario, ce risque ne doit pas être trop courant, sinon, il devient trop certain, ce qui nous ramène à la 1ère réglé présentée.
Ainsi, on peut penser que tout peut être assurable, dans l’absolu, à condition de bien en définir les champs d’application.
212assurances – 01 juillet 2023
