Assurances: 5 pistes pour améliorer la protection du consommateur

Dans le domaine de l’assurance, la protection du consommateur est essentielle pour garantir que les citoyens puissent souscrire à des polices en toute confiance, sachant clairement ce qu’ils achètent et comment ils seront pris en charge en cas de sinistre. Cependant, il est de notoriété publique que les contrats d’assurance sont souvent rédigés de manière complexe, ce qui peut même laisser les consommateurs les plus avertis perplexes quant à leurs droits et aux exclusions qui découlent de ces contrats. C’est un sujet que nous avions déjà souligné sur 212Assurances. Mais il on ne le dira jamais assez !

Un des problèmes majeurs réside dans la multiplicité des intervenants lors du traitement des sinistres. Les assurés se retrouvent parfois face à une véritable multitude d’acteurs, dont les entreprises d’assurance responsabilité civile (EAR), les intermédiaires, les experts en assurance, les garagistes, et bien d’autres. Cette complexité nuit non seulement à la clarté des démarches, mais aussi à la qualité de service rendu aux consommateurs. C’est dans ce contexte que le Conseil de la concurrence a formulé des recommandations cruciales pour améliorer la protection du consommateur de l’assurance. Voici les principales mesures préconisées :

Réduire la chaîne des intervenants. La multiplicité des intervenants peut amener à une déperdition d’éléments importants du dossier de sinistre, mais aussi, un allongement du temps de gestion du sinistre, et un manque de coordination des différents intervenants. Idéalement, la généralisation de plateformes communes de gestion des différents intervenants pourrait annihiler bon nombre de ces obstacles.

Garantir l’information des citoyens sur les caractéristiques des offres de couverture
Il est essentiel d’informer de manière transparente les consommateurs sur les différentes offres d’assurance disponibles. Cette transparence permettra aux assurés de prendre des décisions éclairées concernant leurs contrats d’assurance, en comprenant clairement ce qui est inclus et exclu.

Uniformiser le processus de traitement des sinistres et d’exécution des contrats
L’uniformisation des procédures de traitement des sinistres simplifiera la vie des assurés en éliminant les confusions liées à la multiplicité des intervenants. Cela garantira une gestion plus efficace des sinistres et une meilleure qualité de service.


Renforcer la protection du consommateur contre la vente liée à des produits d’assurance
Il est important d’empêcher les pratiques de vente liée qui peuvent forcer les consommateurs à souscrire à des produits d’assurance dont ils n’ont pas besoin. Renforcer la protection contre ces pratiques abusives est une étape nécessaire.


Encadrer juridiquement la fonction des experts en assurance automobile. Les experts en assurance jouent un rôle crucial dans le règlement des sinistres liés à l’automobile. Il est essentiel de renforcer leur qualification et leur impartialité pour s’assurer que les évaluations des dommages sont justes et équitables.

De manière générale, l’amélioration de la protection du consommateur de l’assurance est un objectif essentiel pour garantir des relations contractuelles plus équitables et une meilleure qualité des prestations d’assurance. Les recommandations du Conseil de la concurrence sont un pas dans la bonne direction pour atteindre cet objectif et méritent d’être sérieusement prises en considération par les acteurs de l’industrie de l’assurance.

212assurances – 15 octobre 2023

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