L’ACAPS et le Conseil de la Concurrence se rencontrent autour du thème “Leviers de développement du secteur des assurances”

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et le Conseil de la Concurrence ont conjointement organisé, ce 16 Avril à Rabat, une séance de sensibilisation au profit des acteurs du secteur des assurances sur la thématique « Secteur des assurances : quels leviers de développement dans un environnement concurrentiel en mutation ».


Cette rencontre, à laquelle a pris part la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), a été l’occasion d’échanger sur ce sujet d’intérêt commun et d’examiner les différentes voies pour poursuivre et stimuler le développement de l’offre assurantielle dans un environnement de plus en plus concurrentiel ainsi que les actions à même de promouvoir une concurrence plus effective dans le secteur des assurances dans l’intérêt des consommateurs.


Dans ce cadre, le Conseil de la concurrence a mis l’accent sur les enjeux de la concurrence dans le secteur des assurances et les principales règles concurrentielles au service du consommateur. A ce titre, le président du Conseil de la Concurrence, M. Ahmed Rahhou s’est d’abord félicité de l’organisation de cette séance qui vise à travers une démarche participative à mettre en place un schéma de travail consensuel en vue de promouvoir la concurrence sur ce marché et d’accélérer le rythme de son développement.


A cet effet, le président du Conseil a souligné la nécessité du renforcement de la concurrence comme moyen de développement de l’offre assurantielle aussi bien au niveau de la qualité que des prix au vu des mutations économiques, sociales et technologiques que connait le secteur et des attentes des assurés. A cet égard, M. Ahmed Rahhou a rappelé le contenu des conclusions de l’avis du Conseil sur l’état de la concurrence dans le marché des assurances, en mettant en exergue les différentes recommandations émises à ce sujet en vue de garantir le respect des règles de la concurrence tout en favorisant la compétitivité des acteurs économiques et la protection des consommateurs.


L’atteinte de ces objectifs nécessite notamment la révision du cadre législatif et réglementaire en vue d’assouplir les conditions d’accès du marché de l’assurance, la mise en œuvre de mesures pour l’amélioration de l’offre assurantielle, le développement de la compétition dans certains segments du marché, l’élargissement des canaux de distribution et le renforcement de la digitalisation, la protection du consommateur dans sa relation contractuelle avec l’assureur et l’amélioration de la qualité des prestations d’assurance.


Pour sa part, l’ACAPS a partagé sa vision en matière de promotion de la concurrence et de la transparence dans le secteur des assurances et passé en revue les principaux chantiers qu’elle a entrepris en tant que régulateur pour accompagner les opérateurs dans leur développement tout en protégeant les assurés. Dans ce sens, le président de l’Autorité, M. Abderrahim Chaffai a affirmé que l’ACAPS, consciente que la concurrence est un levier sine qua non pour la protection des assurés, œuvre à préserver une relation équilibrée et transparente entre les acteurs du secteur des assurances et leurs clients, en vue de continuer d’instaurer une relation de confiance entre les deux parties et, par conséquent, de développer l’activité assurantielle. M. Chaffai a aussi mis en lumière certains chantiers stratégiques menés par l’ACAPS pour maintenir et promouvoir un secteur des assurances sain et compétitif, et ce en œuvrant à s’aligner sur les normes et standards internationaux en matière de supervision et de contrôle et en adaptant constamment la réglementation en vue de favoriser la concurrence et de stimuler l’innovation au bénéfice de la protection des assurés et de la promotion de l’inclusion financière. A ce titre, il a cité quelques projets stratégiques dont le but est d’asseoir une supervision et une régulation modernes au service de l’inclusion financière, tels que l’assurance inclusive, la digitalisation et l’innovation dans l’offre assurantielle.

De son côté, la FMA s’est exprimée sur l’évolution du secteur des assurances dans un environnement concurrentiel et a abordé quelques points soulevés par l’avis du Conseil de la Concurrence sur l’état de la concurrence dans le marché des assurances. A ce sujet, le président de la Fédération, M. Mohamed Hassan Bensalah a salué la particularité de l’approche adoptée par le Conseil de la Concurrence ainsi que le recul dont il dispose qui sont à même d’apporter une réelle valeur ajoutée à la vision de la FMA, à ses réflexions et, in fine, à l’assuré.

Considérant que la confiance entre assureurs et assurés est un pilier essentiel de l’activité assurantielle, M. Bensalah a réitéré l’engagement de la FMA à favoriser un environnement empreint d’une concurrence saine et durable, au profit de la clientèle. Il a par ailleurs noté que certains des sujets abordés dans l’avis du Conseil relevaient de la régulation et de l’orientation que souhaite donner l’ACAPS au secteur des assurances, alors que d’autres concernaient directement les acteurs du marché. Dans ce cadre, M. Bensalah a souligné l’adhésion de la FMA à un grand nombre des propositions émises par le Conseil de la Concurrence, précisant qu’en ce qui concerne la plupart des recommandations, des chantiers sont déjà ouverts alors que d’autres sont identifiés comme des axes d’amélioration à moyen terme.

Enfin, il convient de rappeler que cette rencontre résulte de la volonté commune de l’ACAPS et du Conseil de la Concurrence de maintenir et d’accroitre une concurrence libre et loyale au sein du secteur des assurances. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, signée le 07 octobre 2021, entre les deux institutions et qui porte sur le renforcement mutuel de la collaboration autour des enjeux de la concurrence dans le secteur des assurances en vue d’accompagner ses acteurs dans l’application des obligations qui leur incombent en vertu de la législation en vigueur.

212assurances – 16 avril 2024

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