- L’Acaps reportera l’application de la provision pour risque tarifaire si nécessaire
- La pandémie retardera la réforme des tarifs de la RC auto
En pleine période de renouvellement des contrats, les négociations entre les assureurs et leurs clients «entreprises» s’annoncent tendues. «Nous suivons de près les renouvellements à la fois en termes de volume et de tarification. Les branches maladie et AT pourraient être plus fortement impactées que les autres», relève Hassan Boubrik, président de l’Acaps.
Si les tarifs appliqués relèvent des tractations entre l’assureur et son client, le régulateur peut indirectement influer sur son évolution.
Le déficit structurel des branches «Maladie» et «AT» a poussé l’Acaps à instaurer une provision pour risque tarifaire. En présence d’un ratio combiné supérieur à 100%, les compagnies en dépassement devront constituer une provision. Celle-ci ne sera levée que lorsqu’elles reviendront à l’équilibre.
Cette mesure concerne aussi la branche automobile. Compte tenu de la conjoncture, le régulateur pourrait se montrer flexible et reporter son application, histoire de ne pas influencer négativement les tarifs. «S’il y a une demande de la part des compagnies d’assurances, je serai enclin d’y accéder», a indiqué Hassan Boubrik.
En matière de tarification, les automobilistes réclament depuis plusieurs années des avancées sur les tarifs RC. C’est un sujet qui divise dans le secteur et qui est à l’origine de nombreuses tensions. Jusqu’ici, les tentatives n’ont abouti à aucune réforme des critères de tarification. Entre-temps, certains facteurs de blocage ont sauté. Depuis 2019, l’Acaps dispose des moyens juridiques d’ouvrir les critères de tarification par simple décision.
«Nous aurions initié la réforme cette année s’il n’y avait pas eu la pandémie. Nous entamerons les discussions avec le marché au 1er semestre 2021», confie à L’Economiste le régulateur. Entre-temps, il va mener une étude qui explorera entre autres les meilleures pratiques à l’international. L’idée est aussi de créer un consensus autour de la réforme.
Aujourd’hui, le système de bonus/malus qui vient récompenser ou pénaliser un comportement a posteriori est très limité. La tarification a priori doit tenir compte du risque intrinsèque à chaque profil. Cela dit, le régulateur va fixer des limites, de sorte à ce que les changements qui seront introduits n’entraînent pas un mouvement brutal des tarifs, surtout à la hausse, pour certains profils.
Franck FAGNON | Edition N°:5866 Le 16/10/2020 – 
