Souvent l’assuré se pose la question au moment du règlement d’un sinistre, de savoir ce qu’est cette fameuse « franchise ». Il ne comprend pas qu’il a assuré son bien pour un capital défini, et que l’assureur va conserver une somme sur le sinistre, somme qui ne sera pas remboursée. C’est la partie de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré.
Cet article a été réalisé avec le concours de M. Mehdi Bouhadou, directeur du cabinet de courtage Sigma Assurance à Casablanca.
D’où vient ce terme de franchise ?
Ce terme de franchise se retrouve dans plusieurs définitions, telles que le mot « franc » associé à la vérité, mais c’est aussi un droit d’exception qui peut être alloué comme une condition de liberté ou un droit d’asile (Accorder à un esclave une franchise de liberté dans les années 1700). Enfin, la franchise concerne également l’exemption de paiement d’impôt ou de droit accordé par une autorité dirigeante (Royaume, gouvernement, ministère …). Pour la franchise assurance, c’est une exemption accordée aux compagnies d’assurance de payer un premier palier financier. On peut donc en étendre sa définition, comme étant « franche de toute indemnisation jusqu’à tel seuil financier », seuil défini auparavant dans les conditions particulières du contrat d’assurance.
Mais pourquoi avoir mis ce droit de franchise en assurance ?
En fait, plusieurs raisons sont liées principalement à la gestion financière du contrat d’assurance.
- La gestion d’un contrat d’assurance lors du sinistre coûte de l’argent. Saisie des dossiers, mise en relation avec la compagnie adverse, rémunération des services d’experts automobile, logistique des loueurs de voitures, … etc, tous ces postes sont des frais de gestion inhérents au sinistre. Ces frais sont supérieurs à la somme de la franchise, et définis contractuellement par un plafond. Ils sont à la charge de l’assuré responsable partiellement ou totalement du sinistre.
- La franchise est également un outil de sensibilisation sur la responsabilité du conducteur qui engage une partie de son argent en cas de sinistre responsable. On incite donc de manière induite l’assuré à éviter les accidents provoqués « sciemment » par une conduite dangereuse ou autoritaire vis-à-vis des autres conducteurs.
- Enfin, il est à noter que des constats sont parfois déclarés à l’assureur, simplement pour des « touchettes » sans conséquences de frais de réparations importants de carrosserie ou autres. Prenons l’exemple d’une franchise à 2500 dhs, et lors d’une « touchette », il n’y a qu’un peu de peinture à refaire pour 600 dhs. Il est donc plus intéressant de s’arranger avec l’autre conducteur pour gérer ce sinistre sans le déclarer à l’assureur, et en le réglant à l’amiable, cela coûtera moins cher. De plus, lors de la déclaration d’un sinistre automobile responsable, cela aura une incidence sur la prime de l’année suivante, qui sera majorée de 20 à 30%. Les 30% s’appliquent dans le cadre d’un dégât corporel.
Au Maroc, la franchise automobile est généralement soit de 3% ou 5% du dommage avec un minimum de 2500 dhs forfaitairement (ce taux reste à la discrétion des compagnies). On peut également définir le plafond de la franchise par pourcentage de la valeur de l’indemnité totale du sinistre. Plus la franchise est importante, plus cela diminue le prix de sa prime d’assurance. Si on opte par exemple pour une franchise de 10% au lieu des 3 ou 5%, la prime payée sera moins importante.
Rédaction 212assurances – François Olivier EDIME – 09 mars 2022
