AMO des indépendants : les prestations du régime ouvertes aux seuls inscrits cotisants

Le nombre des personnes soumises à l’AMO est en nette croissance, grâce aux dispositifs juridiques, notamment les décrets d’application qui ont accéléré la cadence des inscriptions des indépendants. Cependant, seuls 10% parmi les nouveaux inscrits, estimés à quelque 2 millions, payent leurs cotisations et peuvent donc prétendre aux prestations du régime.

Composante essentielle du chantier de la couverture sociale, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) voit sa mise en œuvre avancer à grands pas, si l’on prend comme critère le nombre des inscrits. Lors de la séance présidée par le Chef du gouvernement, mardi dernier, pour faire le point sur l’état d’avancement de ce projet, les chiffres dévoilés corroborent ce constat. L’on apprend ainsi que deux millions de citoyens et leurs ayants droit ont nouvellement adhéré à la CNSS et peuvent donc théoriquement bénéficier des prestations prévues par l’AMO. Or d’autres chiffres montrent que seuls 10% des inscrits se sont acquittés des cotisations dues.
«L’avancement du chantier de la couverture sanitaire ne devrait pas se limiter à l’inscription des citoyens, étant donné que la protection sociale revêt un caractère solidaire. Le défi réside dans la réalisation de la généralisation du régime d’assurance maladie obligatoire de base à la fin de l’année en cours, à travers l’implication des différentes parties prenantes dans le chantier de la généralisation de la couverture sanitaire», insiste Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale dans sa réponse à une question orale à la Chambre des conseillers.

S’inscrire n’est pas bénéficier

Et justement, parmi les parties prenantes essentielles à impliquer, il y a les inscrits eux-mêmes, qui doivent payer leurs cotisations. Selon nos informations, le plus grand nombre des nouveaux inscrits à l’AMO relève du secteur de l’agriculture. En effet, quelque 1,31 million de bénéficiaires ont été enregistrés à ce jour sur un total de 1,6 million agriculteurs. Mais les données montrent aussi que seulement 3.000 dossiers de remboursement (chiffres du mois de mai 2022) ont pu être déposés, puisque l’on ne peut déposer sa demande de remboursement que si l’on est à jour de ses cotisations. Du côté des professions libérales, les chiffres montrent le fort engagement des inscrits. Chez les professions juridiques, on recense le dépôt de plus 10.000 dossiers de demande de remboursement, alors que le nombre des inscrits ne dépasse pas les 5.727 adhérents (plus d’une demande de remboursement par inscrit).

Déphasage entre inscrits et cotisants

Comment dès lors expliquer le déphasage existant parfois entre le grand nombre des inscrits et les inscrits cotisants ? L’explication est simple, selon des sources à la CNSS, organisme gestionnaire de l’AMO. Ces dernières nous précisent que l’inscription à ce régime est automatique par la force de la loi. «Il suffit pour être inscrit d’être identifié en tant que personne éligible». C’est le cas par exemple des professions libérales. On apprend ainsi que les derniers professionnels à être soumis et devant régler leurs cotisations sont «les chauffeurs titulaires de la carte professionnelle autre que les chauffeurs de taxi», ainsi que les topographes, dont les cotisations sont exigibles depuis le premier mai 2022 et qui sont en droit de déposer leurs dossiers depuis début juin.

Comment impliquer les inscrits ?

Du coup, une question se pose avec acuité. Comment faire pour impliquer les populations éligibles et les inciter à payer régulièrement leurs cotisations ? Les mêmes sources estiment qu’il faut user de la stratégie de la carotte et du bâton pour amener les assujettis à régler leurs cotisations. La carotte doit se traduire par un effort de communication et de sensibilisation à l’importance d’être à jour de ses cotisations. Et c’est ce qui a été entrepris depuis des mois, assurent nos sources. À cela s’ajoutent les facilités et l’ouverture de multiples canaux aux adhérents pour pouvoir régler leurs cotisations.
Quant au bâton, il est incarné par les pénalités prévues par la loi elle-même qui prévoit des sanctions pécuniaires. «Tout retard de versement des cotisations dues au titre du régime de l’AMO de base donne lieu à l’application d’une majoration de 1% par mois de retard, dans la limite du montant d’un mois de cotisations par an».

Brahim Mokhliss, 15 juin 2022

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