En entreprises ou entre particuliers, le besoin de formaliser des accords, à travers des contrats, ne cesse d’augmenter. La multiplication des contrats engendre des complexités de gestion pendant toute leur durée de vie. C’est justement pour répondre à ce besoin contemporain qu’un nouveau type de contrats est apparu : les contrats intelligents (plus communément appelés “Smart Contracts”). car ces nouveaux contrats sont automatisés, fiables et nécessitent beaucoup moins de gestion, et donc de coûts.
Quelle différence entre un contrat classique et un smart contract ?
C’est très simple, les deux formalisent un accord entre deux ou plusieurs entités. Dans le cadre des contrats intelligents, le respect des obligations contractuelles est contrôlé par un code informatique sécurisé, ce qui renforce la transparence et la confiance.
Le terme Smart Contract est utilisé pour la première fois en 1994 par Nick Szabo (informaticien spécialisé dans la cryptographie). La première définition qu’il avait donnée à ce concept est la suivante : “A set of promises, specified in digital form, including protocols within which the parties perform on these promises.” (Traduit en français: Un ensemble de promesses, spécifiées sous forme numérique, y compris les protocoles dans lesquels les parties exécutent ces promesses)
Concrètement
Le distributeur automatique est cité souvent comme le premier exemple pratique de contrat intelligent. En effet, quand par exemple, le consommateur introduit une pièce de monnaie qui correspond au prix d’un soda, la machine exécute sa part du contrat qui est de distribuer le produit demandé. A l’inverse, si le consommateur introduit une pièce inférieure à ce qui est demandé, la machine ne distribue pas de produit et rend la pièce.
Dans le secteur des assurances, ce concept de smart contract ouvrira des opportunités inégalées, de par ces avantages tels que la rapidité des traitements, la protection améliorée des parties du contrat, et la réduction des intermédiaires et des coûts. Selon une étude de PWC , au moins 5 voies de développement sont actuellement explorées et testées:
- Smart Contracts pour la gestion et l’indemnisation des sinistres : En cas de sinistre, un smart contrat est invoqué pour gérer les termes contractuels et les responsabilités de l’assuré. Si tous les paramètres sont vérifiés, l’indemnisation est initiée directement à l’assuré.
- Blockchain et Smart Contracts, pour la diminution de la Fraude à l’assurance : L’installation d’une blockchain privée partagée entre les différents intervenants élimine la possibilité de falsification des données et les fausses déclarations des sinistres et accidents
- L’Assurance Indicielle : Ce type d’assurance s’appuie sur un indice pour indemniser les assurés, par exemple pluviométrie, température, temps de vol…plusieurs exemples pratiques ont déjà été testés et même commercialisées en Europe ou aux Etats Unis.
- L’assurance Peer to Peer : un groupe d’individus ou d’entités homogène se mettent d’accord pour partager un risque commun. Chaque individu du groupe est à la fois assuré et assureur. L’utilisation de la blockchain assure la confiance entre les parties. Les smart contracts assurent la gestion et l’exécution des termes et des accords entre les parties. (cf. Friendsurance – Pioneer In Digital Insurance)
- L’assurance à la demande : Avec l’avènement de l’économie partagée de ces dernières années, le besoin de produits à la demande est apparu. Le concept est d’être assuré uniquement lorsqu’on utilise réellement le bien en question (voiture, téléphone, maison …). Cette gestion est quasi impossible avec les méthodes classique, sans l’utilisation des smart contract, car très couteuse. Le coût fixe d’établissement et de résiliation des contrats, à chaque utilisation, dépasserait largement le bénéfice du contrat. (Cf. La Parisienne d’Assurance avec Wakam INsurer, Assurance embarquée)
D’après les exemples d’utilisation cités ci-dessus, les smart contracts supportés par la technologie innovante de la blockchain promettent de changer la façon dont les humains font du business entre eux. La révolution est même déjà en marche dans plusieurs secteurs.
Cependant, ce serait illusoire de croire que le monde peut se passer complétement des contrats traditionnels dans le futur, et ce pour plusieurs raisons, notamment techniques et réglementaires.
Le scénario le plus probable serait une cohabitation entre les contrats traditionnels et intelligents. On peut imaginer l’utilisation de ce nouveau concept dans les accords les plus simples ou le résultat peut être codé et interprété facilement par les machines. A l’inverse pour les accords très complexes, les deux types de contrats peuvent être complémentaires afin de tirer les bénéfices des deux. Et aussi pour être conforme aux lois locales en cas de litige devant les tribunaux.
Saad Slaoui – Ingénieur Télécom, MBA – Agent Général d’assurance, AXA Assurance Maroc – juin 2022
