L’arrivée des voitures autonomes pour le grand public met le sujet de l’assurance en haut de la pile des sujets à traiter par les autorités. Sécurité et fiabilité des véhicules sont des conditions sine qua non.
En attendant l’absence totale de conducteur au volant, sa faible implication, notamment dans les voitures autonomes de niveau 3, interroge sur la responsabilité en cas de sinistre. Est-ce de son ressort ou de celui du constructeur ? Quelle clé de répartition entre les deux ?
Autorisation progressive
Alors que ce débat s’intensifie, depuis le 14 juillet 2022, la conduite autonome de niveau 3 est devenue autorisée en Europe. A ce niveau, le conducteur n’est pas obligé de tenir le volant. Toutefois, il doit être prêt à reprendre le contrôle de son véhicule dès que le système automatisé le lui demande.
En Europe, les législations actuelles ne sont pas clairement définies pour les constructeurs. Les formules d’assurance auto ne peuvent pas encore évoluer et être adaptées aux véhicules sans chauffeur. Autant dire que la responsabilité de l’usager reste pleinement engagée même en niveau 3.
Plus de vigilance à mettre en place pour l’avenir
Le débat va montrer d’un cran lorsqu’il s’agira des voitures autonomes de niveau 5. Vu que l’usager n’aura pas d’influence sur la conduite, il ne pourra à priori pas être tenu responsable de l’accident. Mais il faudra encore attendre des années pour avoir de tels véhicules autorisés à la circulation.
Pour le moment, les voitures autonomes de niveau 3 peuvent circuler sur les territoires des pays européens sous certaines conditions:
· La voie concernée doit être interdite aux piétons et aux cyclistes
· Une séparation doit équiper la chaussée entre les deux sens de la circulation
· Vitesse du véhicule en circulation maxi 60km/h.
François Olivier Edime – 212assurances – 15 juillet 2022
