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Actualités
25
Jan
2008
Jugements/Assurances
La cadence des exécutions s’accélère


· Un peu plus de 23.000 dossiers en instance à fin 2007

· Es-Saâda active le remboursement

· Les compagnies ont remboursé pour plus de 1,6 milliard de DH

Le remboursement des sinistres relatifs aux jugements contre les compagnies d’assurances ( Accident du travail et automobile) avance doucement, mais sûrement.

Les multiples réunions entre les responsables du TPI de Casablanca et ceux de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) ont fini par venir à bout d’un lourd passif. A fin décembre dernier, le nombre des jugements non encore exécutés atteignait 23.399, contre 30.073 en juillet dernier (cf. notre édition du 3 juillet 2007.www.leconomiste.com). Mieux, les compagnies d’assurances ont exécuté l’année dernière 57.534 jugements (dont 47.314 enregistrés en 2007). Le montant des règlements s’élève à 1,6 milliard de DH dont 323,4 millions à l’amiable. Et c’est Es-Saâda qui a déboursé le plus d’argent en indemnisant 354,7 millions de DH dont 92,7 en règlement amiable.

Elle est suivie de près par RMA Watanya qui a déboursé 254,3 millions de DH (13,02 à l’amiable). Normal, ces deux compagnies disposent du plus grand taux d’exécution de jugements de la place avec respectivement 21,48% et 15,4%. Es-Saâda compte 3.751 dossiers en retard alors que RMA Watanya n’en compte que 2.908.

En bas du tableau, c’est la Matu qui traîne le pas avec 4.684 dossiers en instance à fin 2007. La mutuelle enregistre également un faible taux d’exécution puisque celui-ci ne dépasse guère les 5%.

Au milieu du tableau, l’on retrouve Axa Assurance et Wafa Assurance qui affichent respectivement 1.134 et 1.290 dossiers en retard d’exécution. Les deux compagnies affichent un taux de remboursement moyen de 10,80% et 10,49%.

Rappelons enfin que les jugements concernant les compagnies d’assurances sont, pour la majorité, concentrés sur le TPI de Casablanca.

D’ailleurs, c’est ce qui explique l’engorgement de cette instance concernant l’exécution des jugements rendus contre les assureurs.

En fait, le TPI de la métropole est la seule instance compétente pour traiter ce type de dossiers étant donné que les compagnies ont, hormis la Mamda-MCMA, leurs sièges sociaux dans la métropole. La procédure judiciaire prévoit la compétence exclusive du tribunal du chef-lieu du défendeur.

Dans les jugements en matière d’assurance, les compagnies sont toujours des défendeurs, leurs clients des plaignants.

Naoufal BELGHAZI L'économiste Edition du 25/1/2008