Le taux de revalorisation des pensions du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) pour l’année 2022 a soulevé plusieurs questionnements aussi bien chez les affiliés que les bénéficiaires. Il est fixé à 1,4%, soit plus de la moitié de celui de 2021. Mais cela a-t-il une quelconque incidence sur la pension perçue ? Explications.
En effet, en 2021 plusieurs décrets ont été adoptés et sont entrés en vigueur en 2022, et dont découlent d’importants changements.
Parmi ces changements, on note le mode de calcul du taux de revalorisation des pensions du RCAR. A partir de janvier 2022, ce taux a été révisé à la baisse de plus de la moitié comparativement à celui de 2021 suscitant des inquiétudes des affiliés et bénéficiaires de ce régime.
Qu’est ce qui justifie une telle baisse ? Quel est le nouveau mode de calcul et surtout quelles conséquences pour les affiliés et les bénéficiaires ?
Pour y voir plus clair, nous avons contacté CDG Prévoyance, l’organisme gestionnaire en charge du RCAR et de la CNRA.
« Ce changement de calcul est la résultante de la première phase de la réforme paramétrique du régime RCAR. Ce qui change en 2022 c’est la mise en application des dispositions du décret n°2.20.935 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n°2.77.551 du 04 octobre 1977, fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) », nous explique une source au sein de CDG Prévoyance.
Donc le gestionnaire n’a fait que se conformer aux décisions des pouvoirs publics avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur. Ce décret approuvé en conseil de gouvernement le 24 juin 2021, œuvre en faveur de la transition attendue vers un pôle public et un pôle privé tel que recommandé dans la réforme systémique des régimes de retraite.
Cette transition s’effectuera à travers l’accompagnement des changements de la réalité économique du régime et le renforcement de sa pérennité afin de lui permettre de continuer à honorer ses engagements financiers futurs, d’absorber une partie importante de la dette implicite du régime, d’élargir le cadre des placements financiers, de doter certaines instances de gouvernance du caractère réglementaire et d’apporter des ajustements opérationnels de nature à améliorer et digitaliser les services fournis aux affiliés, adhérents et pensionnés du régime.
Ces changements ne concernent pas uniquement le RCAR mais en attendant ce pôle public, chaque caisse révise ses règles de revalorisation selon les textes en vigueur.
« Avant la réforme, la revalorisation correspondait à l’évolution du salaire moyen du régime. Aujourd’hui, le mode de calcul suit la réglementation en vigueur et il est plafonné au taux d’inflation. Donc la baisse constatée au niveau du taux de revalorisation est expliquée par la nouvelle méthode de détermination de ce taux qui repose dorénavant sur la logique de plafonnement au taux d’inflation. Et ce conformément au décret précité qui poursuit l’objectif de maitrise du régime, de renforcer les équilibres, de veiller à sa viabilité et à sa pérennité. En 2021, l’inflation a été de 1,4 %, le taux de revalorisation est également fixé à 1,4% », explique la même source.
Cette baisse a suscité beaucoup d’inquiétudes dans un contexte de surenchérissement du coût de la vie. Ce que nous confirme notre source « Il ne s’agit pas d’une baisse des pensions dont le montant est garanti par le régime mais plutôt d’une évolution de ces pensions moins importante que celle accordée l’année dernière ».
Le casse-tête de la réforme des régimes retraites marqué par une évolution des dépenses plus soutenue que les cotisations et l’amenuisement des réserves des caisses n’est pas propre au Maroc. Tous les pays font face aux complications liées àà la dégradation des rapports démographiques et aux choix des systèmes (capitalisation ou répartition).
Au Maroc, la réforme systémique de la retraite (système à deux pôles, public et privé) en phase de préparation ambitionne d’instaurer une tarification équilibrée pour ces régimes pour les droits futurs mais également de résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts.
Imane Bouhrara – 5 février 2022 –
