L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) a publié, au profit des professionnels, un guide de mise en place d’un dispositif de vente en ligne de produits d’assurance.
Tout juste quelques jours avant l’entrée en vigueur de l’instruction relative à la vente en ligne des produits d’assurance, l’ACAPS a publié un guide pour les professionnels pour les accompagner dans la mise en place de leurs dispositifs de vente e ligne. Cela va de la stratégie marketing à la conception technique, en passant par les rappels légaux.
Une approche pédagogique
L’Autorité de contrôle a pris le taureau par les cornes et a choisi dans ce guide d’avoir une approche très éducative sur le sujet. Idéal alors que le marché découvre cette nouvelle méthodes de vente. Les services de l’ACAPS commencent en effet d’abord par expliquer les contours de la contractualisation, particulièrement dans le secteur des assurances, avant d’expliquer le cadre légal de la vente en ligne des produits d’assurances, en y décrivant sa conception, les informations à communiquer à l’ACAPS et en rappelant les exigences en matière de conformité.
Quel schéma choisir
L’opérateur est confronté, lors de la conception de son dispositif, au choix du déroulement exact de la présentation des produits, notamment les modalités de souscription et de signature du contrat. Pour rappel, hormis les dispositifs se limitant à de la publicité, l’assureur/ distributeur peut soit opter pour un dispositif de bout en bout, avec signature électronique, ou un dispositif avec signature manuscrite, avec ou sans conclusion en ligne comme le montre le schéma suivant :
212assurances – 18 juillet 2022
