Rendez-vous est pris pour le 1er avril 2024. Le gouvernement français, sous l’impulsion des assureurs, y promet la suppression de l’attestation d’assurance.
Gageons que ce ne soit pas un poisson d’avril pris en avance. Mais apparemment, nous sommes sur une décision des plus sérieuses qui était réclamée depuis longtemps. Mais concrètement parlant, cela va changer quoi ?
Dans les faits, il n’y aura donc plus d’attestation d’assurance papier, appelée “carte verte” en France, à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle d’assurance automobile. Lorsque le contrat sera émis par l’assureur, ce dernier remettra une attestation papier à conserver dans sa boîte à gants, et également le même document dématérialisé sur le smartphone de l’assuré. Donc, en cas de contrôle, il suffira de présenter son téléphone. Une économie annuelle d’édition de cartes vertes, et de leur envoi postal.
Ok, c’est génial, mais que se passe-t-il si l’assuré n’a pas payé son assurance, pourra-t-il présenter une attestation sur son téléphone ? Et non, que nenni. Car en France, on ne vous remet votre contrat d’assurance, renouvelé ou pas, qu’en cas de paiement total de la prime d’assurance. Bon, voici un point d’acquis.
Mais on voit déjà bon nombres de pseudo-assurés, en défaut d’assurance, prétexter lors du contrôle que leur téléphone n’a plus de batterie. Donc, impossibilité de prouver qu’on est assuré. Et bien, le système sera sécurisé par un fichier central des immatriculation automobiles assurées qui regroupera les 63 millions d’assurances automobiles. Ce fichier des véhicules assurés (FVA) sera consultable en direct par les forces de l’ordre lors du contrôle.
Bon, et au Maroc, où en est-on sur la dématérialisation de l’attestation d’assurance ? On en parle, on l’évoque, on met en place la vente digitale … Mais il semblerait qu’on soit encore un peu en retard pour l’attestation d’assurance. Un peu de patience, cela arrive bientôt, on en a parlé lors des 9ème rendez-vous de Casablanca de l’Assurance organisé par la FMA (annoncé pour le second semestre 2023), et lors de la 7ème réunion de la FNACAM ce 06 juillet …
François Olivier Edime – 212assurances – 19 juillet 2023
