Un événement catastrophique peut causer de graves blessures et des maladies physiques et psychologiques avec hospitalisation de longue durée. Ainsi est proposé de laisser 60 jours au lieu de 20 pour faire sa déclaration d’assurance.
C’est dans ce contexte, que Naima El Fathaoui, du groupement justice et développement, a présenté devant la Chambre des représentants, une proposition de loi modifiant la loi 17.99 portant Code des assurances. Cette proposition permet à l’assuré de bénéficier de plus de temps pour faire ses déclarations au près de son assureur.
La proposition de loi a donc été adoptée ce 22 juillet, et permet de porter à 60 jours, au lieu de 20, ses déclarations de sinistre en cas d’événement catastrophique, grâce à l’article portant modification des dispositions de l’article 64-5 du Code des assurances.
Comme le rappelle la Fédération Marocaine d’Assurance sur son blog LinkedIn, « L’Assurance Multirisque Habitation (MRH) inclut systématiquement une couverture des conséquences des évènements catastrophiques, conformément à la loi n° 110-14, garantissant ainsi une protection complète et intégrée pour les propriétaires et locataires contre un large éventail d’événements naturels extrêmes, tels que les tremblements de terre et les inondations et autres ». Il est donc inutile d’avoir à souscrire des polices séparées pour les risques catastrophiques. Cette garantie étendue « CATNAT » protège automatiquement l’assuré.
CATNAT, déclaration à 60 jours en cas d’événements catastrophiques, démontrent que les assureurs et la société civile, sont soucieux d’apporter plus à nos assurés en innovant toujours plus.
212assurances – 08 août 2024
