Le Référentiel national des véhicules assurés opérationnel au 4e trimestre 2022

Le Référentiel national des véhicules assurés sera mis en œuvre au quatrième trimestre 2022, selon la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR). Ce Référentiel constitue un prérequis pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Il permettra, également, de renforcer la croissance du secteur et de la sécurité routière, en luttant contre la conduite sans assurance et la fraude à l’assurance.

Le secteur des assurances planche sur la finalisation d’un chantier structurant. Celui de la mise en place d’un «Référentiel national des véhicules assurés». Les travaux sont à un stade avancé pour la concrétisation de ce projet, porté par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), en partenariat avec l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et les professionnels. Le Référentiel national des véhicules assurés devra être mis en œuvre au quatrième trimestre 2022. Ce Référentiel constitue un prérequis incontournable pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile qui sera entamée après discussion avec les différentes parties prenantes. Pour concrétiser ce chantier, la profession est accompagnée par un expert, un partenaire technologique chargé de la conception, l’implémentation et le maintien de la plateforme nationale des véhicules assurés. Ce dispositif permettra notamment de renforcer la croissance du secteur (rattraper le manque à gagner), la protection des utilisateurs des véhicules ainsi que la sécurité routière, en facilitant aux autorités compétentes les contrôles routiers. D’ailleurs, le projet est censé lutter efficacement contre la conduite sans assurance et contre la fraude à l’assurance. Rappelons que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée est tenu au Maroc, par la loi, de souscrire à une assurance «Responsabilité civile automobile».

Cette garantie couvre les dommages que pourrait causer la voiture assurée à un tiers (passager, autre conducteur, piéton…) ou à un autre véhicule. En 2021, les primes de l’assurance automobile au Maroc se sont appréciées de 7,8%, sur un an, à 12,89 milliards de DH, sur 50,25 milliards de primes globales enregistrées par les assureurs (hors réassureurs exclusifs). Le projet de Référentiel national des véhicules assurés s’inspire notamment des expériences internationales. En France par exemple, un fichier des véhicules assurés (FVA) a été créé en 2016. Il est alimenté par les entreprises d’assurance et leurs intermédiaires qui enregistrent la plaque d’immatriculation dès qu’un automobiliste souscrit une assurance auto. Dans ce pays, les compagnies d’assurance doivent communiquer les informations prévues dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Le fichier contient les informations liées aux contrats d’assurance automobile souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité. En cas de conduite sans assurance, les risques encourus sont non seulement financiers, mais aussi judiciaires.

Moncef Ben Hayoun, 09 mars 2022  – LE MATIN

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